Conditions générales
Inscription
Pour réserver une place, retourner la fiche d'inscription dûment complétée, accompagnée du justificatif de l’acompte.
Règlement
Dès réception de la fiche d'inscription et de l'acompte (CHF 560.-), une lettre de confirmation vous sera adressée accompagnée d'une facture détaillée portant mention de la date à laquelle le solde du stage devra être acquitté, soit quatre semaines avant le départ. Dans le cas où la réservation est faite moins de six semaines avant la date du début des cours, le règlement de la totalité du stage doit parvenir à l'agence avec la fiche d'inscription. Si le règlement doit être fait par virement bancaire/postal, (veuillez joindre le justificatif) l'étudiant devra se munir de la copie de l'ordre de virement. Tous les prix indiqués dans cette brochure sont donnés sous réserve de fluctuations importantes dans le taux de change.
Frais d'hébergement
OISE se charge de s'acquitter, au nom de l'étudiant, auprès de la famille d'accueil des frais d'hébergement. Le coût est inclus dans les prix indiqués dans la brochure.
Adresse de l'hébergement
Les étudiants reçoivent l'adresse de leur lieu d'hébergement au moins cinq jours avant leur départ, sauf s'ils se sont inscrits tardivement. Ceci permet à ceux qui voyagent par leurs propres moyens de tenir leurs hôtes informés de l'heure approximative d'arrivée.
Inscription tardive
Aucune date limite d'inscription n'est prévue mais il est recommandé de s'inscrire au moins un mois avant le début du stage.
Assurance
Chaque étudiant doit veiller à souscrire une assurance R.C., une assurance médicale et une assurance rapatriement en cas d'accident (voir fiche d’inscription).
Conditions d'annulation avant le début du stage
- Si OISE est avisé de l’annulation plus de 14 jours avant le départ, seul l'acompte sera retenu (+ billet d’avion s’il est émis).
- Si OISE est avisé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ, l'équivalent d'une semaine de stage sera retenu (+ billet d’avion s’il est émis).
Conditions d'annulation après le début du stage
- L'étudiant doit aviser le Directeur de l'école par écrit dix jours au préalable. Des frais d'annulation équivalant à une semaine de stage seront facturés. Ces frais d'annulation seront calculés en fonction du nombre de semaines effectivement passées dans l'école avant le départ prématuré de l'étudiant et non selon le nombre de semaines réservé à l’origine. Le solde sera adressé au domicile de l'étudiant à la date initialement prévue comme fin de stage telle qu’elle est indiquée sur la fiche d'inscription.
- Si un étudiant souhaite s'absenter une ou deux semaine(s), il/elle doit tenir le Directeur de l'école informé par écrit au moins deux semaines à l’avance. Il/elle sera remboursé(e) après la fin du stage.
- Si le participant modifie ou annule une réservation qui inclut le voyage organisé, le coût du billet peut lui être facturé.
- Des frais administratifs de CHF60 seront facturés pour toute modification de cours.
Changement de formule
- Les étudiants peuvent changer de formule de stage (selon une formule existante).
- Les étudiants qui décident de changer de stage pour une formule de cours dont le prix est supérieur doivent régler la différence au moment où ils font leur demande.
Pour les stages "Juniors"
Sorties et discipline
Les participants hébergés en famille disposent d'une certaine autonomie pendant la journée et le week-end, notamment pour se rendre sur les lieux des cours et des activités; ils échappent donc à la surveillance directe de l'organisation ou de la famille d'accueil qui restent toutefois toutes deux vigilantes sur les allées et venues d'un jeune participant.
De même, pour les séjours en famille comme pour les séjours en collège et bien qu'ayant l'autorisation des parents pour sortir le soir jusqu'à une certaine heure en fonction de l'âge du participant (voir fiche d'inscription), il sera laissé à l'appréciation finale de la famille ou du responsable de centre de permettre au participant de sortir ou non afin d'assurer valablement sa sécurité et de prendre en charge le participant comme un "bon père de famille".
L'organisation exige de ses participants une bonne conduite. En cas d'indiscipline grave ou d’acte répréhensible par la loi, tel que fumer dans les locaux OISE, voler, ou encore posséder, acheter ou consommer de l’alcool ou de la drogue, OISE se réserve le droit de procéder à un renvoi après en avoir avisé les parents ou représentant légal ou la personne désignée par ceux-ci.
Les frais entraînés par ce renvoi (voyage, téléphones, frais de justice éventuel etc.) sont entièrement à la charge du participant ou de sa famille sans prétendre à aucun remboursement de la part de l'organisme. Ces personnes sont informées des modalités du voyage retour qui s'effectue individuellement par avion, l'organisme prend en charge le jeune jusqu'à l'enregistrement à l'aéroport.
La pratique de l'auto-stop et l'utilisation de tout véhicule à moteur sont strictement interdites.
Indications complémentaires
OISE agit en qualité d'intermédiaire entre ses étudiants d'une part et les organisations de voyage et les familles d'accueil d'autre part. Sous aucun prétexte, OISE ne pourra être tenu pour responsable d'un retard ou d'un accident qui pourrait survenir lors d'un voyage ou durant le séjour dans la famille d'accueil. En revanche, OISE s'efforcera de défendre les intérêts de l'étudiant dans le cas d'une rupture de contrat de la part d'une agence de voyage ou d'une famille d'accueil.
SwissOISE SA, 6 avenue de Frontenex, CH-1207 Genève